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Tribune de Bertrand du Marais

  • Acteurs publics et privés : Objectif compétitivité

    PUBLIÉ LE 28.03.2014

    Bertrand du Marais, co-Président du comité scientifique de la Biennale, fait le point sur la Biennale dans une Tribune sur le thème suivant, Acteurs publics et privés : Objectif compétitivité

    >> Vous trouverez les actes du colloque, en Une du site de Lexbase. <<

    L’action publique se renouvelle

     

    "N’en déplaise à la morosité et au « déclinisme » ambiants, l’action publique se renouvelle. C’est l’enseignement le plus marquant – et le plus encourageant - que l’on peut tirer de la journée de débats sur le thème : « Acteurs publics et privés: Objectif compétitivité » dans le cadre de la deuxième « Biennale Business et Droit » qui s’est tenue le 13 décembre 2013, à Lyon. Les échanges menés sous l’égide de Lyon Place Financière et Tertiaire et de l’association FIDES ont bien démontré que la relation entre secteurs publique et privé évoluait rapidement et profondément.

    Certes, cette évolution est imposée par la prise de conscience, maintenant générale, de l’ampleur et de la longueur de la crise économique dans laquelle l’OCDE, en général, et notre pays en particulier, se sont enfoncés depuis maintenant six ans. Tous les acteurs publics et les responsables économiques sont désormais convaincus de sa gravité mais aussi de la situation inédite de l’Etat. Celui-ci, comme dans les précédentes récessions, est logiquement appelé à intervenir comme soutien en dernier ressort de l’économie, en particulier pour financer l’industrie.
    Toutefois, deux types de contraintes nouvelles sont apparus. D’une part, le droit de la concurrence, et particulièrement le contrôle européen des aides d’Etat, vient strictement encadrer les soutiens publics aux entreprises. Plus profondément, d’autre part, l’impécuniosité des Etats s’avère structurelle, dans un climat de concurrence fiscale exacerbée.

    Ce contexte très particulier, que certains n’hésitent pas à comparer à un climat de guerre, impose des réponses innovantes. De nouvelles modalités du partenariat public –privé apparaissent. Plutôt que la délégation à un opérateur externe de mission de service public, on voit se développer, en particulier dans le domaine financier, la co-construction d’instruments public - privé d’intervention financière. Ils gèrent des financements issus des deux sphères, dans une logique de profit privé mais avec un agenda d’intérêt général. Ces divers fonds d’investissement régionaux ou stratégiques, conjuguent alors la sélectivité des partenaires privés à l’égard des risques, et donc la résistance à la pression politicienne, avec la vision de long terme de la puissance publique.
    Il reste à analyser en profondeur cette formule pour en identifier les facteurs de succès à exporter vers d’autres secteurs, voire à généraliser à l’ensemble des relations partenariales entre secteurs public et privé.


    Au-delà des modalités de l’intervention publique, de nouvelles fonctions ont été mises en évidence avec la crise. L’importance du rôle de médiateur de l’Etat est évidente, par exemple, avec la pérennisation du « Médiateur du crédit », structure initialement conçue comme temporaire, qui reste informelle et dont le succès est indéniable. De même, une nouvelle dimension de l’action publique, qui pourrait peut-être s’ériger en une nouvelle fonction, s’impose avec l’éclatement des grandes entreprises en des entités qui ne sont plus intégrées juridiquement ou opérationnellement, mais qui interviennent cependant dans une même production, la crise mettant alors sous tension les différents territoires concernés.
    Au-delà de la sempiternelle invocation à « l’Etat stratège », l‘Etat apparaît comme un élément intégrateur indispensable à la survie de ces entités que l’évolution des techniques de production et de management ont eu tendance à désintégrer. Il y a sans doute une réflexion à mener rapidement sur une nouvelle définition de ce qui autrefois s’appelait la « politique des filières » mais qui doit nécessairement aujourd’hui revêtir d’autres dimensions, pour se traduire par le soutien à des « écosystèmes ». En cette matière, des leçons sont sans doute également à tirer des pratiques très souples, car reposant avant tout sur le contrat, de cofinancement et de valorisation de la recherche publique par des entités privées, souvent issues des laboratoires eux-mêmes.

    Sur toutes ces questions, mais aussi sur bien d’autres – contrats de la commande publique, notamment – les techniques juridiques, mais aussi les mentalités, doivent évoluer rapidement tant l’urgence déclenchée par la crise économique se fait ressentir. Les pistes d’innovation apparues lors de cette journée qui réunissait plus de deux cents juristes, entrepreneurs et responsables publiques, donnent heureusement un tour moins dramatique et incitent même à un certain optimisme."

    Bertrand du Marais, co-Président du comité scientifique de la Biennale,
    Conseiller d’Etat détaché comme Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
    Président de l’Association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société)


     


    >> Vous trouverez les actes du colloque, en "une" du site de Lexbase. <<