La Newsletter . 19 mai 2020

TRIBUNE

   LA RELANCE CONTRACYCLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

Beaucoup questionnent la capacité des collectivités locales françaises à faire face aux conséquences financières de la Covid-19, une partie très significative de l’investissement public étant porté par elles. Leur rôle dans la relance contracyclique sera déterminant. Dès lors, leur situation financière au moment du choc mérite attention, afin de s’assurer de leur capacité à être au rendez-vous.

Rappelons les fondamentaux du cadre administratif applicable au secteur local français : interdites de déficit tant au moment du vote des budgets que dans l’exécution de ceux-ci, obligées d’utiliser l’emprunt uniquement pour couvrir l’investissement et non le fonctionnement, non soumises au droit de la faillite, interdites de recourir à l’emprunt pour rembourser des emprunts passés, les collectivités vivent dans un carcan administratif très puissant, qui à lui seul génère une situation financière globale très saine. Au moment de la survenance de cette pandémie, leur situation est meilleure qu’il y a quelques années :  elles ont fini d’absorber en 2017 une baisse massive des dotations de l’Etat (-11 milliards d’€ par an soit environ 20% des transferts reçus). 
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Yves Millardet, 
Président du Directoire de l’AFL

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